Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site siae.vax-conseils.fr et son utilisation. Elles ne se substituent pas aux conditions contractuelles du contrat d'assurance « Annulation Exposants » N°CGUF26PAH02044, qui régissent la relation entre l'exposant adhérent et l'assureur.

1. Objet du site

Le site présente le dispositif d'assurance annulation destiné aux exposants du SIAE 2027 et permet d'effectuer une réservation de garantie en ligne. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif ; elles ne se substituent pas à la documentation contractuelle remise lors de la souscription.

2. Accès au site

L'accès au site est libre, gratuit, et ne nécessite pas la création de compte utilisateur. Le site s'adresse à des exposants professionnels (B2B). Les fonctionnalités de souscription requièrent un dispositif connecté à internet et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge · versions des deux dernières années).

3. Réservation de garantie

La soumission du formulaire de souscription constitue une réservation de garantie et non une attestation de couverture définitive. La couverture prend effet le 4 septembre 2026 sous réserve de confirmation définitive par l'assureur. En cas de non-confirmation, l'intégralité des sommes versées est remboursée sans frais ni pénalité.

L'exposant déclare l'exactitude des informations renseignées. Toute fausse déclaration entraîne les sanctions prévues aux articles L113.8 (nullité du contrat) et L113.9 (réduction des indemnités) du Code des assurances.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photos, logos, charte graphique, structure) est la propriété de VAX CONSEILS, du GIFAS / SIAE, ou de leurs partenaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilité

VAX CONSEILS s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. La responsabilité de VAX CONSEILS ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site (perte de données, manque à gagner, etc.).

Les liens externes pointant vers d'autres sites sont fournis à titre informatif. VAX CONSEILS n'exerce aucun contrôle sur les contenus des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est précisée dans la politique cookies.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.